CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre ElectroClopes et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 - COMMANDE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente sur notre site internet ElectroClopes.

Article 3 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ElectroClopes (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'ElectroClopes ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Article 5 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par ElectroClopes.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé par chèque bancaire ou via Paypal dans les 10 jours. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.

Article 7 - LIVRAISON

Lorsque vous passez une commande sur www.ElectroClopes.com, vous recevez un mail de confirmation de notre service clients qui vous indique si le paiement est bien validé.

Le mail qui vous indique que votre commande est en cours de traitement valide votre commande et engage le processus de colissage par notre service expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Les colis quittent nos locaux du mardi au vendredi au plus tard à 15h00 et le Samedi au plus tard à 10h00.

Ils sont pris en charge par La Poste et acheminés à votre adresse de livraison entre 24H et 72H après leur départ (or week-end et jours fériés). La société ElectroClopes ne sera tenue pour responsable de tout retard de livraison une fois le numéro de suivi communiqué au client.

Si vous choisissez de règler par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du mandat cash et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le mode d'expédition standard est la lettre max ou le colissimo remis avec ou sans signature. 

Article 8 - FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Livraison par La Poste sous Colissimo , Lettre Suivie

Lorsque vous passez une commande sur ElectroClopes, vous recevez un mail de confirmation de notre service clients qui vous indique si le paiement est bien validé.

Le mail qui vous indique que votre commande est en cours de traitement valide votre commande et engage le processus de colisage par notre service expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Les colis quittent nos locaux le lundi au plus tard à 12h00 et du mardi au vendredi au plus tard à 15h00.

Ils sont pris en charge par La Poste et acheminés à votre adresse de livraison entre 24H et 72H après leur départ (or week-end et jours fériés). La société ElectroClopes ne sera tenue pour responsable de tout retard de livraison une fois le numéro de suivi communiqué au client.

Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Le mode d'expédition standard est la lettre suivie ou le colissimo remis avec ou sans signature.  

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Tarifs France métropolitaine :

--> Livraison offerte à partir de 49€ d'achats (sauf commande de base au litre)

- Pour toute commande inférieure à 49€, vous pouvez choisir : LETTRE SUIVIE OU COLISSIMO.

Les frais de port s'élèvent à 3€ en lettre suivie et à 5.50€ en Colissimo remis sans signature (sauf si votre commande contient de la base Revolute ou VDLV  au litre dans ce cas les frais de port s'élèvent à 8.50€)

Tarifs pour la Belgique, la Suisse, les Pays Bas et l'Italie :

COLISSIMO INTERNATIONAL

Pour toute commande inférieure à 55€, les frais de port s'élèvent à 13€.

Pour toute commande comprise entre 55€ et 99€, les frais de port s'élèvent à 8€(sauf si votre commande contient de la base au litre dans ce cas les frais de port restent à 13€).

Livraison offerte à partir de 99€ d'achats (sauf si votre commande contient de la base  au litre dans ce cas les frais de port restent à 13€).

Article 9 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement :  carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, ElectroClopes ne stocke aucune information bancaire.

- Paiement par Carte Bancaire :

1-Via notre partenaire bancaire : 

Cliquez sur le logo "Cartes bancaires" et suivez les indications de notre organisme bancaire.

- Paiement par Chèque :

Expédiez votre chèque de règlement signé à l'ordre de : S2AG

à l'adresse suivante :

S2AG

2bis rue Jean CALVIN

80000 AMIENS

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Votre colis sera posté à réception de votre paiement.

Votre commande est enregistrée et restera valide pendant 10 jours. Au-delà, cette commande sera automatiquement annulée.

- Paiement par Virement Bancaire :

Toutes les informations bancaires nécessaires au virement sont indiquées lors de la validation de la commande.

Votre colis sera posté à réception de votre paiement.

Votre commande est enregistrée et restera valide pendant 10 jours. Au-delà, cette commande sera automatiquement annulée.

Article 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété d'ElectroClopes.com jusqu'au complet paiement du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.

Article 11 - RESPONSABILITÉ

ElectroClopes a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ElectroClopes s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d'ElectroClopes ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'ElectroClopes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d'ElectroClopes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ElectroClopes. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'ElectroClopes.

ARTICLE 13 - CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE

13.1. Garantie Légale

Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, ElectroClopes reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Art. L.211-4 du code de la consommation :

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Art. L.211-5 du code de la consommation :

" Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Art. L.211-12 du code de la consommation :

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Art. 1641 du code civil :

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "

Art. 1648 alinéa 1er du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

Nota - En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

13.2. Garantie Contractuelle

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

Garantie de 6 mois pour les chargeurs secteurs et chargeurs USB.

Garantie de 2 mois pour les batteries et box.

Cette garantie couvre :
- toute défaillance due à un vice dans la conception, les matières ou la fabrication.
- le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit. Elle exclut tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Sont exclus de la garantie les consommables tels que les résistances, atomiseurs, clearomiseurs et tank.

Marche à suivre en cas de panne :

• Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service client via le formulaire de contact disponible sur le site ou par mail à contact@electroclopes.com afin d'obtenir la marche à suivre en fonction du type de problème rencontré.
• Vos pièces défectueuses devront nous être retournées.
• Vos pièces seront testées par nos techniciens afin de déterminer la cause de la panne.
• Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
• Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.

Article 14- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Les consommables tels que les cartouches ou  flacons de e-liquide ne seront ni repris ni remboursés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 15- LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ElectroClopes ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.